HAUSSE DES ÉMOLUMENTS • Première victoire dans l’affaire des frais administratifs de certaines amendes disproportionnés à Genève! Un automobiliste vient de gagner devant le Tribunal de police en obtenant une réduction de 400 francs sur les émoluments liés à sa contravention! Le conducteur genevois avait reçu, en juin dernier, une contredanse de 600 francs pour un excès de vitesse au mois de mars précédent, sur le quai Wilson. A cela étaient venus s’ajouter 500 de francs de frais administratifs.
Un juge a estimé, fin septembre, qu’il y a lieu de constater que l’émolument infligé est disproportionné par rapport à la gravité de l’infraction et a fortiori par rapport au montant de l’amende. «Une première, se réjouit l’étude de Me Pascal Junod, avocat de l’automobiliste, dans la Tribune de Genève. Le Ministère public a ainsi admis explicitement la disproportion des émoluments établis par l’Etat.» Depuis la hausse vertigineuse des frais administratifs pénaux, c’est en effet le premier cas où un automobiliste a réussi à faire diviser par cinq les émoluments liés à sa condamnation.
Scandale dénoncé
Pour mémoire, l’affaire des émoluments exorbitants secoue la République depuis cet été. Des usagers de la route, révoltés de devoir payer des frais administratifs cinq fois plus cher que le montant de la bûche sont montés aux barricades. Ils ont alerté le TCS-Genève, mais aussi des avocats. A la fin de l’été, l’Etat a admis que le nouveau tarif pouvait conduire au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l’infraction. Un scandale qui a décidé le Touring Club Suisse, section genevoise, à intervenir auprès de Monsieur Prix à Berne. But de la manœuvre? Inviter le Conseil d’Etat à consulter le Département fédéral de l’économie avant d’augmenter le barème des frais des émoluments. Le nouveau barème doit entrer en vigueur en 2017. ChZ