Rebondissement dans l’affaire de la hausse des frais pour amendes! Le Conseil d’Etat va consulter M. Prix à Berne avant de valider le nouveau barème qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
«Le surveillant fédéral des prix vient de nous informer qu’il attend de Genève qu’elle lui soumette, d’ici la fin de l’automne 2016, son nouveau barème des émoluments en matière de circulation routière à Genève», confirme Henri-Pierre Galletti, directeur du TCS-Genève, ravi de cette avancée majeure. Et de préciser: «Les nouveaux tarifs concernent également le règlement genevois des frais en matière pénale».
Ultimatum
Pour mémoire, c’est le TCS-Genève, dans un courrier daté du 8 juin, qui avait prié le Surveillant des prix d’agir auprès du Canton. «Nous avions eu énormément de plaintes d’usagers de la route désemparés de devoir payer des émoluments huit fois plus chers que l’amende, rappelle Me François Membrez, président du TCS-Genève. Raison pour laquelle, nous avions demandé au Département fédéral de l’économie d’intervenir afin que le barème des émoluments retrouve le niveau de 2013.»
Conscient de l’impopularité de la hausse, l’Etat avait partiellement reconnu son erreur. Dans un communiqué daté du 24 août, il reconnaissait notamment que les nouveaux tarifs, introduits en 2015, pouvaient conduire, dans certains cas, au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l’infraction. L’Etat justifiait malgré tout la hausse par une méthode de calcul englobant les coûts du service des contraventions, le temps passé par type d’infraction et la tarification forfaitaire.
Pétition GHI déposée
Reste que cette belle victoire pour tous les usagers de la route et le TCS-Genève arrive pile poil au moment où GHI dépose sa pétition «STOP aux contraventions scandaleuses». Avec ses 16’137 signatures (lire ci-contre), elle est la preuve du ras-le-bol de nombreux conducteurs qui en ont marre d’être pris pour des vaches à lait!