«Après dix ans de combat, le Moa est définitivement sauvé!» La direction du Moa Club à Vernier, a signé, mi-septembre, un bail avec l'Etat d'une durée de dix ans: «Nous avons trouvé un accord avec l'Office des bâtiments», se réjouit son directeur Seb Courage. «Tout le monde est satisfait du bon compromis trouvé dans cette affaire, enchaîne son avocat Me Cyril Aellen. Un bail de longue durée a été conclu.» Il ne souhaite pas communiquer le prix du loyer mensuel qui sera augmenté tous les deux ans.
Litige
Rappelons que le litige entre l'Etat et le Moa Club portait notamment sur des arriérés de loyer que le Canton voulait tripler. En juin 2012, l'Etat, qui avait racheté le terrain, réclamait 272'250 francs d'arriérés au Club (lire ci-contre et GHI 14.06.12).
Six mois de négociations
«L'Office des bâtiments planche sur ce dossier depuis plus de 6 mois», explique Bernard Favre, porte-parole du Département des constructions et des technologies de l'information (DCTI). «Le Moa est considéré comme un simple locataire, tient-il à préciser. L'Etat n'octroie aucune subvention.» Et de conclure: «Nous sommes satisfaits de cet accord qui met désormais fin à une exploitation illicite du Club.»Me Aellen rappelle pour sa part que le Moa a toujours contesté procéder à une exploitation illicite. «La procédure portait sur l'existence – ou non – d'un bail, tient-il à rappeler. L'accord trouvé a permis le retrait de la procédure sans que cet aspect soit tranché. Pendant toute la durée du litige le Club était au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée en bonne et due forme par le Service du Commerce.» Quant à la direction de la discothèque, elle s'estime aussi satisfaite de ce happy end: «Nous sommes ravis d'avoir résisté et d'être montés au front, déclare Seb Courage. Nos tractations avec l'Office des bâtiments ont été rondement menées et nous sommes vraiment heureux, le Moa Club va danser encore 10 ans!»
Les chiffres:
300’000 Francs était la somme réclamée au Moa Club par l’Etat en juin 2012. La facture concernait des arriérés de loyers pour 2011 – le loyer mensuel était passé de 9250 francs à 28’000 francs – et une occupation illicite des locaux sanctionnée par une note de 28’250 francs par mois.