Les treize gardiens de Champ-Dollon, qui ont écopé en août dernier d’une amende de 650 francs chacun pour avoir manifesté sans autorisation devant la prison, contestent cette sanction qu’ils estiment illégale. Ils ont fait opposition aux ordonnances pénales début septembre.
«Après avoir subi une absurde procédure disciplinaire qui s’est terminée dans le mur, le Service des contraventions a puni ces fidèles et compétents serviteurs de l’Etat pour les démotiver, tonne Me Robert Assaël, avocat des geôliers. On ne pouvait faire mieux! C’est assurément une sanction politique, bien maladroite!»
Manif bon enfant
Bref rappel de l’affaire. Le 4 février dernier, des gardiens avaient apporté leur soutien à leur directeur, Constantin Franziskakis, dont ils venaient d’apprendre le départ. Ce samedi matin-là, ils étaient une soixantaine à se rassembler à proximité de l’établissement (GHI 26.06.17). «La loi sur les manifestations sur le domaine public prescrit qu’une autorisation est nécessaire pour en organiser une, rappelle Me Assaël. Or, ici, il n’y a pas eu manifestation, mais seulement une rencontre spontanée, bon enfant, sans organisation préalable et sans aucune intention de nuire à qui que ce soit. D’ailleurs aucune autorisation n’était nécessaire.»
Mais le Département de la sécurité et de l’économie (DSE) conteste et engage une enquête disciplinaire. «Le DSE a dû l’abandonner car aucun reproche ne pouvait être fait aux gardiens, poursuit Me Assaël. Pourquoi, dès lors, s’entêter en infligeant des amendes?» Le DSE précise que les procédures administratives et pénales sont dissociées. Le Service des contraventions ne peut annuler de son propre chef une ordonnance pénale. S’il est saisi, c’est au tribunal de statuer s’il faut maintenir, réduire ou annuler les ordonnances pénales.