En cas de séparation ou de divorce, les familles doivent pouvoir compter sur un système judiciaire et des services aidant et protégeant efficacement les enfants.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui, faute d’un cadre légal cohérent et adapté. La loi désigne plusieurs juridictions et administrations, notamment selon si les parents sont mariés ou non. Un casse-tête surtout pour les familles recomposées. Cela crée le risque d’une justice purement formelle, incapable de résoudre en profondeur le litige et/ou se limitant à entériner des rapports de l’administration, elle-même parfois dépassée et incapable de comprendre les besoins des membres de la famille. Pour corser le tout, la loi ne prévoit pas de conciliation avant le procès. Conséquences: les familles se déchirent et se ruinent dans des procédures interminables.
Avenir Familles regroupe des organisations de terrains comme le Mouvement Populaire des Familles et milite pour une solution simple et efficace: unifier les juridictions en un Tribunal de la famille; instaurer une conciliation faite par des magistrats dotés de compétences techniques et humaines, à laquelle doit pouvoir participer toute personne et service dont la présence est nécessaire pour parvenir à un accord durable et solide.
J’ai porté cette proposition avec succès au Parlement fédéral. Elle doit maintenant être étudiée par le Conseil fédéral. La bataille n’est pas finie.