Alors qu’adresser une réquisition de poursuite est un acte d’une grande facilité, à la portée de tout créancier qui s’estime lésé, se débarrasser d’une poursuite est, pour le débiteur concerné, beaucoup plus difficile. Même après règlement intégral de la dette, celle-ci peut continuer de le suivre des années durant. Si, dans ce domaine, personne n’est réellement à l’abri, les ménages modestes sont toutefois particulièrement exposés, avec l’explosion des primes d’assurance-maladie (2e cause d’endettement en Suisse), l’inflation généralisée, les loyers qui repartent à la hausse.
Cadre plus strict
A l’issue d’une université d’été dédiée à ces enjeux, et dans le sillage du grand plan d’action cantonale contre le surendettement déployé par Thierry Apothéloz, les socialistes souhaitent lutter contre la stigmatisation des personnes mises aux poursuites et tenter de briser les chaînes de la précarisation. Ils demandent au canton de Genève de faire entendre, à travers une résolution à l’Assemblée fédérale, le besoin d’un cadre plus strict en matière de radiation des poursuites payées. Tant que le créancier n’en a pas expressément demandé l’annulation, celles-ci demeurent en effet inscrites dans les extraits consultables par des tiers, et ce jusqu’à 5 ans après la clôture de la procédure.
Accélérer les faillites personnelles
Enfin, ils proposent via une motion fédérale, de de faciliter l’accès à la procédure de faillite personnelle, notamment en supprimant les frais y relatifs. Cette procédure permet en effet au débiteur qui en fait la demande de faire constater par un juge son insolvabilité, lui permettant par là-même d’obtenir un répit salvateur souvent nécessaire en situation de surendettement. Aujourd’hui, ces frais s’élèvent à 3'550 francs à Genève, une somme dont ne dispose évidemment pas la plupart des personnes endettées.