Mieux contrôler les immatriculations: La droite dit non!

FRAUDE • Alors qu’une motion a été déposée par plusieurs députés socialistes, les milieux automobiles estiment que ce parti se trompe de cible. Selon eux, le problème serait lié à une imposition trop élevée.

  • A Genève, il est courant d’observer des voitures de résidents immatriculées en Valais.

    A Genève, il est courant d’observer des voitures de résidents immatriculées en Valais.

«Il faut arrêter de fliquer tout ce qu’on peut. Et prendre le problème à la racine», tonne Thierry Bolle, président de l’association des garagistes genevois (UPSA Section Genève). Comme lui, les milieux pro automobile genevois s’offusquent d’une motion socialiste contre l’évasion fiscale des véhicules, à l’ordre du jour du Grand Conseil les 24 et 25 novembre. Ce texte demande notamment de renforcer les contrôles à l’encontre des automobilistes décidant de s’immatriculer dans d’autres cantons (notamment en Valais) pour payer moins d’impôts (lire encadré).

«Nous voulons un système plus juste»

Si la gauche rêve d’engager des collaborateurs dédiés au contrôle de ces véhicules pour débusquer les fraudeurs et renflouer les caisses de l’Etat, ce n’est pas le cas des partisans de la voiture, soutenus par des élus de droite. Ainsi, pour Thierry Bolle, le problème vient en réalité du fait que l’impôt genevois serait trop élevé. Mais aussi «injuste» en comparaison des autres cantons: «Nous sommes en faveur d’une taxe qui soit revue à la baisse de manière raisonnable, de sorte à contrecarrer la fuite des immatriculations que nous vivons aujourd’hui. Ne soyons pas répressifs mais incitatifs», souligne le président de l’association.

Une position que Thierry Bolle a justement défendue lors d’une audition par la commission des finances du Grand Conseil, dans le cadre d’un projet de modification de la loi. «Les Genevois ne veulent plus être pris pour des cons. Ce n’est pas normal de payer près de 4000 francs pour immatriculer un véhicule à Genève, contre environ 1000 francs pour le même modèle en Valais. En plus de la question financière, c’est une question de principe!»

Du côté des autorités, on se défend de toute inaction tout en reconnaissant que la situation n’est pas satisfaisante. Pour le Département des infrastructures, la cause du problème serait à chercher ailleurs. «Elle résulte du régime en vigueur dans notre pays avec des systèmes d’impositions différents dans chaque canton», estime Roland Godel, porte-parole.

Dénonciations et indications

Autre argument: pour les autorités, impossible de faire une estimation fiable du nombre de véhicules ou des montants concernés. «Nous avons affaire à des situations cachées. Un contrôle systématique et exhaustif est impossible.»

Le Département dit également recevoir régulièrement des dénonciations ou des indications. «Nous écrivons alors aux détenteurs concernés pour leur rappeler les règles en vigueur et vérifions avec eux la conformité de leur situation. Nous échangeons aussi des informations avec nos homologues d’autres cantons», conclut Roland Godel.

«Un manque à gagner estimé à 3 millions»

TR • Déposée le 11 décembre 2018 par quatre élus socialistes, la proposition de motion «Stop à l’évasion fiscale des véhicules!» estime à plus de 3000 le nombre d’automobilistes genevois qui immatriculent leur véhicule dans d’autres cantons pour payer moins d’impôts. «Cela représente un manque à gagner en matière de recettes fiscales non négligeable, d’environ 3 millions de francs», jugent notamment les députés. Leur solution: «Engager le personnel nécessaire et créer une unité chargée du contrôle de l’immatriculation des véhicules motorisés».

Cette proposition fait bondir de l’autre côté de l’échiquier politique. «Les socialistes sont des extrémistes antibagnoles» estime le député MCG Sandro Pistis dans les colonnes de la Tribune de Genève. Pour ce dernier, en plus de ne pas être rentable, la solution avancée par la gauche «ferait perdre beaucoup de moyens et d’énergie dont nous avons besoin ailleurs».