Exergue
Signature
La nouvelle va faire l’effet d’une bombe. Et peut-être obliger les parties à reconsidérer leurs plans de bataille à moins de cinq semaines de la votation du 28 février. Scrutin où se jouera l’avenir du Musée d’art et d’histoire (MAH), une institution centenaire très mal en point et au centre d’une campagne virulente où pas mal de coups semblent permis. Mais en quoi consiste ce dernier rebondissement? «Nous demandons l’invalidation de la Convention du 12 janvier 2016, signée entre la Ville de Genève et la Fondation Gandur pour l’Art (FGA)», révèle la conseillère municipale Maria Perez. L’élue d’Ensemble à Gauche (EàG) s’exprime au nom du Comité référendaire «Non au saccage de notre patrimoine public». Le 19 janvier, ce dernier a saisi, par courrier, le Service de Surveillance des communes. «Nous irons jusqu’au bout pour que soit préservé l’intérêt public et que la Ville ne fasse pas un cadeau de plusieurs dizaines de millions de francs à un homme d’affaires milliardaire», prévient-elle.
Irresponsable
Reste à préciser la nature de la faille présumée dans laquelle le comité référendaire entend s’enfiler? «La loi sur l’administration des communes est très claire. L’acceptation des donations et des legs à la commune avec charges et conditions doit être soumise au Conseil municipal de la Ville, ce qui n’a pas été fait», précise Tobia Schnebli, conseiller municipal d’EàG. Qui poursuit: «Une analyse même superficielle de la Convention ne permet aucun doute: nous nous trouvons bien devant un contrat de donation avec contrepartie et charges pour une durée de 99 ans, sans possibilité de résiliation. Concrètement, la Ville s’engage notamment à mettre en valeur des collections et à organiser des expositions pour le compte de la FGA. Elle doit aussi mettre à disposition des bureaux, des salles de conférence et d’archives ainsi que du personnel pour gérer le gardiennage, l’entretien et la sécurisation des collections. Concrètement, cela revient à offrir à la FGA un musée dans le musée, avec une bonne partie des frais de fonctionnement à la charge des contribuables. C’est non seulement illégal sans l’accord du délibératif mais irresponsable».
Sanction du délibératif
Un risque de bradage du patrimoine partagé par Robert Cramer, président de Patrimoine Suisse, section Genève, et conseiller aux États écologiste: «L’inventaire des pièces que la FGA prêtera au MAH n’a pas encore été établi, tout comme les conditions de mise à disposition des locaux et le prix des assurances qui feront l’objet de contrats qui restent à conclure. La Ville a refusé de chiffrer toutes ces charges, ce qui accentue l’impression d’un contrat déséquilibré.» Et l’UDC Jacques Pagan de conclure. «Le manque de transparence et de contrôle démocratique caractérisent, depuis le départ, ce partenariat public-privé qui nécessite, de par ses obligations financières, la sanction du délibératif municipal. A défaut, l’accord entre la Ville et la FGA n’est pas valablement conclu et ne saurait obliger la Ville de Genève. Pour toutes ces raisons, la convention du 11 mars 2010, ainsi que la convention revisitée le 12 janvier 2016 qui la remplace, sont illégales et doivent être invalidées.»