Contrôles des consommations d’électricité, de gaz ou d’eau, vérification des plaques d’immatriculation, pointage des inscriptions scolaires ou crèches, la lutte contre les faux résidents secondaires genevois en France voisine s’intensifie depuis le début de l’année. Les autorités de la Haute-Savoie et de l’Ain redoublent d’efforts pour traquer les Genevois qui habitent à l’année sur leur territoire mais gardent leur adresse principale en Suisse. But de ce durcissement administratif? Récupérer des recettes fiscales.
Secret fiscal
Côté autorités genevoises, le département présidentiel a d’ores-et-déjà affirmé qu’il n’y aura aucune transmission de données fiscales de l’Etat de Genève vers la France, secret fiscal oblige. En revanche, l’administration cantonale se dit prête à traiter toutes les informations fournies par les communes françaises. Le canton considérant légitime la lutte menée par la France contre les faux résidents secondaires.
Il faut dire que les sommes en jeu sont importantes. Cette année encore, c’est près de 280 millions de francs suisses (CHF 279’392’285) que les départementaux français limitrophes vont se partager au titre de la Compensation financière genevoise (CFG). Un montant qui devrait être supérieur.
Pourquoi? Car le canton de Genève rétrocède, par ce fonds, 3,5% de la masse salariale des frontaliers imposés à la source, à la commune de résidence de ces derniers. Or, il est de notoriété publique que le nombre de frontaliers officiels ne correspond pas au nombre réel de ces salariés, français ou suisses, qui travaillent à Genève mais résident de l’autre côté de la frontière.
Ce sont justement ces fameux résidents genevois non déclarés que les administrations ne veulent plus ignorer.
Chasse à l’homme
«L’intérêt de cette opération réside vraiment dans la concertation des deux administrations», pointe notamment Hubert Bertrand, le maire de Saint-Genis-Pouilly (Ain). «Nous ne sommes pas du tout dans une chasse à l’homme. Le but, c’est que les gens jouent le jeu. Ce n’est pas non plus une traque pour ramener de l’argent, mais une démarche qui s’inscrit dans le mieux vivre ensemble», pointe encore Gabriel Doublet, maire de la commune française de Saint-Cergues, près d’Annemasse.