Saisies foutues

  • Christine Zaugg, rédactrice en chef adjointe

    Christine Zaugg, rédactrice en chef adjointe

Le Greffe des pièces à conviction est la clé pour dénouer, prouver, déterminer l’accusation, d’un cambrioleur, d’un escroc, d’un meurtrier (lire ci-contre). Ce service retrouve sans délai les pièces que les parties souhaitent consulter ou que les tribunaux veulent voir lors d’un jugement. Au fil des années, toutes ces pièces s’entassent, et parfois jusqu’à 80 ans, pour les affaires non-élucidées. Et que devient le menu fretin, les objets valant moins de 500 francs? Ils sont conservés pendant un an avant de passer dans le circuit de la vente, du don ou de la destruction. Quant aux objets de valeur, comme les parures de bijoux, métaux précieux ou grands vins millésimés, ils peuvent y dormir jusqu’à cinq ans, avant d’être revendus aux enchères. Petit hic. De récentes affaires avec des saisies de très grands crus valant 10’000 francs la bouteille, ont dû être jetés! Les caves à trésor du Greffe sont devenus aujourd’hui obsolètes. Plus adaptés, pas du tout équipés pour conserver de manière optimale les objets de valeur… Inquiétante constatation. Car à l’issue d’un procès, un lésé devrait être dédommagé avec la vente des pièces saisies. Et si celles-ci sont foutues, la responsabilité de l’Etat pourrait être engagée.

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