Une adolescente de 13 ans a été violée le 8 mai dans les toilettes des handicapés de Balexert. Cette affaire sordide met en exergue la différence incroyable entre les sentences prononcées à l'encontre des agresseurs de part et d'autre de la frontière. Les violeurs sont en effet condamnés plus lourdement dans l'Hexagone qu'en Suisse. Dans cette affaire révélée la semaine dernière par Le Matin, l'agresseur a été arrêté chez lui à Bonneville, en France voisine, pour des actes commis sur territoire genevois (lire encadré ci-dessous). La France n'extradant pas ses ressortissants, c'est donc en France que le prévenu devrait être normalement jugé. Toutefois, par l'intermédiaire de ses avocats genevois, ce dernier a déjà fait savoir qu'il souhaitait être jugé à Genève du moment que les faits reprochés s'y sont déroulés…
Genève clémente
Pourquoi? Personne n'est dupe! Cette demande permettrait d'obtenir une peine bien plus clémente qu'en France. Surtout que l'accusé, âgé de 33 ans, parle d'une relation consentante et nie tout viol. Rappelons que pour le droit suisse, le viol désigne la pénétration du vagin, même partielle, par le pénis avec ou éjaculation. Il s'agit d'un rapport sexuel imposé à quelqu'un par la violence, obtenu par la contrainte. La peine est la privation de liberté est de 10 ans au maximum et, dans les cas graves, de trois ans au moins.Dans le droit français, c'est une agression sexuelle impliquant tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. En France, le criminel s'expose à une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu'à la prison à perpétuité (par exemple en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures). Autre exemple: en Suisse une fellation ou un doigt imposé ne sont pas considérés comme un viol et sont punis d'une peine maximale de 10 ans. En France la peine maximale est de 20 ans.
Mains aux fesses
Ainsi, la semaine dernière le Tribunal correctionnel de Genève a condamné un Portugais de 30 ans, à 14 mois avec sursis. Il était accusé de contraintes sexuelles sur une conductrice des TPG – peine conditionnée à un suivi psychiatrique – pour lui avoir mis la main aux fesses (GHI des 16 et 23.02.12 et 17.05.12). Dix jours avant cette sentence, côté français, la Cour d'assises de Haute-Savoie a condamné un Thononais de 28 ans à 8 ans de prison ferme pour avoir exigé d'une auto-stoppeuse genevoise, rentrant de la Lake Parade, une fellation (GHI 17.5.12).
Deux poids, deux mesures
Enfin, rappelons également que la justice genevoise a aussi libéré sous caution de 10'000 francs en novembre 2011, un pédophile multirécidiviste français, qui a reconnu avoir commis une soixantaine d'actes à caractère sexuel depuis 1996 sur des enfants âgés de 6 à 11 ans à Meyrin, Versoix, au Lignon et dans le Pays de Gex en France voisine. Bien que le procureur était opposé à cette libération, le Tribunal des mesures de contrainte de Genève a estimé, que du moment où le prévenu s'est engagé à entamer un traitement ambulatoire, cela pallierait le risque de récidive.C'est dire si entre la Suisse et la France les valeurs ne sont pas les mêmes lorsqu'il s'agit d'atteintes à l'intégrité corporelle.