Viol et code pénal: pour un changement de paradigme

Depuis plusieurs années, on se bat pour modifier la définition du viol en droit pénal suisse afin d’y inclure toute personne victime d’un abus sexuel quel que soit son genre et en assimilant à un viol toute forme de pénétration non consentie. C’est l’objet d’une motion que j’avais déposée en 2017 et acceptée par le Conseil fédéral. Récemment, Amnesty International et plus de 50 organisations ont lancé un «appel pour une révision du droit pénal sexuel» demandant que les actes d’ordre sexuels non consentis soient punis en tant que viol, indépendamment du genre de la victime. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats n’a malheureusement pas tenu compte de ces revendications dans le projet actuellement en consultation. La conception du viol exigeant la preuve d’une résistance physique opposée à l’agresseur ne correspond pas à la réalité. Dans la plupart des cas, le violeur est connu de la victime et il s’agit rarement d’un individu surgissant au coin du bois. Avec le concept de consentement, tout acte sexuel non désiré doit être puni même sans menace, violence ou pression psychique. Cela ne remet pas en question la présomption d’innocence. De nombreux pays ont déjà réformé leur droit pénal sexuel dans le sens du consentement et il serait très dommageable que la Suisse rate sa réforme par frilosité et déni de la réalité.